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Le
produit voté des quatre taxes directes locales
s’élève pour 2007 à 62,9
milliards d’euros. Les produits de ces quatre
taxes sont très différents : moins d’un
milliard d’euros pour la taxe sur le foncier
non bâti et près de 28 milliards d’euros
pour la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier
bâti et la taxe d’habitation atteignant
ensemble près de 34 milliards d’euros.
Malgré son faible poids dans le total, le foncier
non bâti représente plus de 20 % de leurs
ressources pour plus de 12 000 communes, et constitue
même la première ressource pour presque
5 000 d’entre elles. Le produit global de la
fiscalité directe se répartit inégalement
entre le secteur communal (communes et EPCI), les
départements et les régions. Un peu
moins des deux tiers du produit des quatre taxes est
prélevé par les communes et les EPCI,
environ 30 % par les départements et 7 % par
les régions.
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les Statistiques |
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