En
2007, le taux de prélèvements obligatoires
se replie de 0,6 point à 43,3%. La baisse du
taux de prélèvements obligatoires est
concentrée sur les impôts d’État,
essentiellement en raison de mesures nouvelles (-
12,4 milliards d’euros) et de transferts de fiscalité
aux autres sous-secteurs des administrations publiques
(- 5,3 milliards d’euros). En 2007, les prélèvements
obligatoires de l’État reculent de 0,7
point de PIB, s’établissant à 14,4
% après 15,1 % en 2006. Cette nette baisse
confirme la tendance à la diminution du poids
de l’État dans les prélèvements
obligatoires. Elle s’explique par la mise en
place de mesures nouvelles négatives qui obèrent
les recettes de l’État à hauteur
de 0,7 point de PIB. Ces mesures concernent principalement
l’impôt sur le revenu (réforme du
barème, hausse de la prime pour l’emploi,
renforcement des crédits d’impôt
développement durable et pour garde d’enfants
hors domicile) et, dans une moindre mesure, l’impôt
sur les sociétés (aménagement
du régime des acomptes). En 2007, les prélèvements
obligatoires au profit des APUL représentent
5,7 % du PIB après 5,6 % en 2006. Cette hausse
est la conséquence des transferts de compétence
de l’État vers les collectivités
territoriales. Le taux de prélèvements
obligatoires des administrations de sécurité
sociale (ASSO) se maintient à 22,0 % du PIB.
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