Dépôts de marques en France

Voir aussi:
Dépôts de demandes de brevets d'invention
En 2006, la France est désignée dans 98,6 % des demandes de brevets par la voie européenne, c'est-à-dire que 98,6 % des demandes européennes font l'objet d'une demande de protection sur le territoire français.
Demandes de brevets déposées dans l'Union européenne auprès de l'Office européen des brevets
C'est en proportion, en Allemagne que le plus grand nombre de brevets est déposé avec 269 brevet par million d'habitants. la France se situe au 9 eme rang derrière la Belgique.

En 2007, près de 102 000 marques ont été déposées en France soit plus de 6000 marques supplémentaire par rapport à l'année précédente.
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