Voir
aussi: Dépôts
de demandes de brevets d'invention
En
2006, la France est désignée dans
98,6 % des demandes de brevets par la voie européenne,
c'est-à-dire que 98,6 % des demandes
européennes font l'objet d'une demande
de protection sur le territoire français. Dépôts
de marques (premiers dépôts et
renouvellements)
En 2007, près de
102 000 marques ont été déposées
en France soit plus de 6000 marques supplémentaire
par rapport à l'année précédente.
C'est
en proportion, en Allemagne que le plus grand nombre
de brevets est déposé avec 269 brevet
par million d'habitants. la France se situe au 9 eme
rang derrière la Belgique. Voir
les Statistiques
